J.O. 36 du 12 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02874
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Arrêté du 4 février 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0420092A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims :
En qualité de président
M. Philippe Ruffier, président de chambre à ladite cour, titulaire.
Mme Marie-Bernard Breton, conseillère à ladite cour, suppléante.
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
M. Jean-Michel Wrobel, président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, titulaire.
Mme Béatrice Convert, première conseillère à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, suppléante.
En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Mme Betty Vaillant, maître de conférences à la faculté de droit et de science politique de Reims, titulaire.
M. Patrice Lucquin, professeur agrégé à la faculté des sciences économiques et de gestion de Reims, suppléant.
En qualité de personnes qualifiées en matière juridique,
économique ou financière
M. François Peters, dirigeant de société, président du tribunal de commerce d'Epernay, titulaire.
M. Patrick Ballu, dirigeant de société, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay, titulaire.
M. Michel Soutiran, dirigeant de société, suppléant.
M. Francis Walbaum, juge au tribunal de commerce de Reims, suppléant.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie
M. François Bergès, trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne et du département de la Marne, titulaire.
M. Camille Mangin, receveur des finances à Reims, suppléant.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
M. Hubert Soussan, commissaire aux comptes à Reims, titulaire.
M. Bernard Pierquin, commissaire aux comptes à Charleville-Mézières, suppléant.